CGU

Conditions générales d'utilisation du site www.babaorooms.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.babaorooms.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

BabaoroomS & Co se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site www.babaorooms.fr est assurée par la société BabaoroomS & Co, S.A.S au capital de 10000€, RCS Nanterre 831 905 559, et dont le siège social est situé au 13 avenue Berthelot, 92370 CHAVILLE, France.

Le Directeur de la publication est Monsieur Bertrand Barthel.

Pour nous contacter : info@babaorooms.fr - Tél +33(0)6.26.78.34.10

Le site internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2084521.

Le site www.babaorooms.fr est développé et infogéré par l’agence Codi-One, S.A.S au capital de 10.000€, Siège social : 21 quai de Pragues - 45100Orléans – France
Tél 02.38.22.03.36  - Site internet : www.codi-one.fr

Le site est hébergé par OVH SAS Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix –France
Tél 09.72.10.10.07

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site, et notamment les « ROOMers », « Candidats ROOMers», « VISITers » et « PARTNers » tels que définis comme suit :
  • « ROOMer» : ce terme désigne un particulier qui fait partie du réseau de showrooms BabaoroomS et expose à ce titre, dans une pièce dédiée de son domicile, des produits de fabricants et marques clientes de BabaoroomS & Co.
  • « Candidat ROOMer» : ce terme désigne un particulier qui aspire à rejoindre le réseau de showrooms BabaoroomS, en étant disposé à dédier une pièce de son domicile conforme au cahier des charges et dans les conditions définies par BabaoroomS & Co, à l’exposition de produits de fabricants / marques clientes de la société BabaoroomS & Co, afin d’y accueillir des VISITers (définition ci-dessous).
  • « VISITer» : ce terme désigne un particulier se rendant dans un ou plusieurs showroom(s) BabaoroomS, exclusivement sur rendez-vous, afin d’y découvrir la (les) marque(s) et produits exposés.
  • « PARTNer» : ce terme désigne une entreprise cliente de BabaoroomS & Co qui expose sa (ses) marque(s) et produits dans tout ou partie du réseau de showrooms BabaoroomS sur une période définie d’un commun accord avec BabaoroomS & Co.
  • Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.


ARTICLE 4 
: accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

4.1. Accès au service de messagerie intégré, y compris via les formulaires de contact,

4.2. Consultation de l’ensemble des pages du site constitutives de son menu et des informations qui y figurent, et en particulier :

  • Pour les Candidats ROOMers: la société BabaoroomS & Co recrute sur le site des Candidats ROOMers et leur met à disposition à cet effet sur le site un formulaire de candidature pour postuler en ligne.
    La société BabaoroomS & Co est particulièrement soucieuse de contribuer à véhiculer l’image très positive des fabricants / marques exposant leurs produits dans le réseau BabaoroomS. Pour cette raison, le Candidat ROOMer postulant sur le site www.babaorooms.fr reconnaît expressément à la société BabaoroomS & Co le privilège exclusif de validation de sa candidature pour intégrer le réseau de showrooms BabaoroomS. A cette fin, il est réputé accepter sans réserve de recevoir lui-même, sur rendez-vous et sur place à son domicile une ou plusieurs visites « qualifiante(s) » d’une personne dûment habilitée par la société BabaoroomS & Co. Aucune candidature de ROOMer ne peut être validée définitivement en l’absence de rendez-vous physique(s) « qualifiant(s) » sur place au domicile du candidat ROOMer.
  • Pour les ROOMers membres du réseau BabaoroomS : accéder à leur espace personnel et à l’ensemble des outils et des informations mis à leur disposition, ainsi qu’aux évaluations et commentaires déposés sur le site par les VISITers consécutivement à leur visite chez les ROOMers (voir 5.2.).
  • Pour les VISITers: découvrir le programme des expositions en cours ou à venir organisées dans le réseau des showrooms BabaoroomS. Après s’être identifié sur le site, prendre rendez-vous auprès d’un ROOMer pour découvrir la (les) marques et produits exposés chez lui. S’inscrire pour participer aux « portes ouvertes » organisées par chaque ROOMer à son domicile, aux dates mentionnées sur le programme des expositions communiqué sur le site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres du réseau BabaoroomS. Ces derniers doivent s'identifier à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la société BabaoroomS & Co.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique aux adresses suivantes :

ARTICLE 5 : Publication par l’Utilisateur

5.1. Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site s’efforce d’exercer une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de les retirer de ses pages, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant une publication sur le site, il cède cependant à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le prénom et l’initiale du nom de famille du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

5.2. Evaluations et commentaires concernant les ROOMers, réalisés par les VISITers :

La société BabaoroomS & Co est particulièrement soucieuse de contribuer à véhiculer l’image très positive des fabricants / marques exposant leurs produits dans le réseau BabaoroomS. De facto, le rôle d’ambassadeur des ROOMers est prépondérant à cet égard.
Pour cela, tout VISITer est invité à laisser sur le site après chacune de ses visites dans un showroom BabaoroomS une évaluation, de 1 à 5  "babas au rhum" ainsi qu’un commentaire succint relatifs à la qualité de la prestation rendue par le ROOMer.

Cette évaluation globale de la part des VISITers tient compte en particulier et sans exhaustivité :
- de la réactivité dont a fait preuve le ROOMer pour proposer au VISITer des créneaux de visite / rendez-vous après que ce dernier l’ait sollicité,
- de la ponctualité dont a témoigné le ROOMer à l’occasion de la visite (horaire, durée),
- de la qualité de l’accueil par le ROOMer, de sa bienveillance, de sa disponibilité durant la découverte des produits à l’égard de son VISITer,
- de la conformité et de l’exhaustivité des produits exposés dans la pièce dédiée au domicile du ROOMer, comparativement aux informations communiquées sur le site www.babaorooms.fr,
- de la qualité de l’exposition chez le ROOMer (état général et propreté du logement et en particulier de la pièce dédiée, des produits exposés, qualité de la présentation …), de la présence et de la disponibilité effectives des éléments d’ILV-PLV, échantillons, « goodies », … fournis par le PARTNer le cas échéant,
- …

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les informations demandées à toute inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur, et tout spécifiquement dans le cadre des informations exhaustives demandées aux Candidats ROOMers qui postulent via le formulaire on-line.
Plus généralement, les adresses électroniques pourront être utilisées par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La société BabaoroomS & Co se réserve par ailleurs la possibilité de communiquer certaines des données collectées à des sociétés tierces.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à info@babaorooms.fr, ou s’il s’agit plus spécifiquement d’un ROOMer ou d’un Candidat ROOMer à roomers@babaorooms.fr
  • par voie postale à l’adresse de la société BabaoroomS & Co: 13 avenue Berthelot, 92370 CHAVILLE, France.

Dans les deux cas, la correspondance devra nécessairement être accompagnée d’une copie intégrale de la pièce d’identité du demandeur, incluant sa signature.

ARTICLE 8 : « Cookies » ou Traceurs

(L’article 8 est établi sur la base dun modèle publié sur le site droit.co. Ce modèle est la propriété exclusive de F.B Juris).

Le site www.babaorooms.fr utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d'y inscrire des informations.

Les traceurs utilisés par le site relèvent de la catégorie des traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur.

Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de sa session, fournir les services demandés comme dans le cadre par exemple du formulaire de candidature à renseigner pour les Candidats Roomers, ou encore réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. L’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant son navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur utilisé, mais il est en général simple à réaliser : en principe, il s’agit soit d’activer une fonction de navigation privée, soit uniquement d’interdire ou de restreindre les traceurs (cookies).
N.B : il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage de son navigateur : dans ce cas, l’Utilisateur doit veiller à effacer son historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de son navigateur.

 L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 9 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer de leur véracité et de leur exactitude à date. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.babaorooms.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 11 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 12 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de BabaoroomS & Co est seul compétent.